Golf d’Entreprise de Bourgogne

STATUTS

I. BUTS et COMPOSITION de L’ASSOCIATION

Article 1 : L’Association dite « Golf d'Entreprise de Bourgogne » a pour but de favoriser et de développer en qualité d’amateurs, la pratique du golf et d’encourager les initiatives de rencontres dans le cadre de compétitions d'entreprises.

Article 2 : L’Association est composée de sections golf d’entreprises ou d’associations affiliées ou en instance d’affiliation à la FFG, qui après en avoir fait la demande auront été agréés par l’Assemblée Générale.

Article 3 : La qualité de membre de l’Association se perd :

par le retrait décidé par “l’association adhérente” elle-même suivant sa propre raison

par la radiation prononcée pour motif grave ou refus de contribuer au fonctionnement, par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau.

Dans les deux cas, le président de l'Association devra expliciter les raisons du retrait.

Article 4 : Les « Associations adhérentes » contribuent au fonctionnement de l’association sous forme d’une cotisation annuelle calculée au prorata du nombre d’adhérents engagé dans les compétitions inter- entreprises.
Le montant de cette cotisation sera fixé par l'A.G.

II. ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

Article 5 : L’assemblée générale de l’association est composée de l’ensemble des « associations adhérentes » représentées par un membre délégué. Elle se réunit, au moins une fois par an sur convocation du bureau ou d'un quart de ses membres.
Elle entend les rapports sur la gestion, la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les Comptes de l’exercice clos, vote le budget et délibère sur les questions de l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité.

Article 6 : Chaque « association adhérente » dispose d’un nombre de voix déterminé par le barème suivant :
- moins de 10 adhérents : 1 voix
- de 10 à 20 adhérents : 2 voix
- de 20 à 50 adhérents : 3 voix
- de 50 à 100 adhérents : 4 voix
- 1 voix supplémentaire par tranche de 100 voix.

Article 7 : L’Assemblée Générale choisit parmi ses membres, un BUREAU composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier
Le bureau est élu pour un an. En cas de vacances, l'A.G. devra élire un remplaçant.

Article 8 : Le BUREAU se réunit, au moins une fois tous les six mois sur convocation de son Président.

Article 9 : L’Assemblée Générale élit une COMMISSION SPORTIVE dont le rôle sera de gérer les compétitions organisées dans le cadre des compétitions inter-entreprises suivant les règles de la FFG.
Les membres de la commission sportive sont élus pour un an.


III. RESSOURCES

Article 10 : Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations des associations adhérentes
- les aides ou subventions
- les dons de toutes natures
- les autres formes autorisées par la loi.
Les dépenses seront celles nécessaires au fonctionnement de l’Association ou à l'organisation de ses activités. En aucun cas elles seront justifiées par la rétribution d’un membre de l’Association.
A la fin de l’exercice, le budget devra être en équilibre. Ses fonds sont gérés par l’Association qui pourra ouvrir un compte bancaire ou postal sous les signatures du Trésorier et /ou du Président.


IV. MODIFICATION et DISSOLUTION

Article 11 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par 1’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Les propositions de modifications doivent être fournies aux membres de l'A.G. 15 jours avant l'A.G.
L’Assemblée doit comprendre les deux tiers des sociétés adhérentes.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Si ces propositions ne sont pas atteintes, l’A.G. est convoquée en Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions seront prises à la majorité.

Article 12 : La dissolution de l’Association sera prononcée dans les mêmes conditions que la modification des statuts.
L’A.G. désignera un ou plusieurs commissaires chargés de liquider les biens de l’Association.


V. VOCATION de L’ASSOCIATION

Article 13 : Deux rôles essentiels justifient l’existence de l’Association
1. Animer des rencontres d'entreprises en organisant des compétitions ouvertes à tous les adhérents.
2. Accueillir et intégrer les adhérents débutants, favoriser leur progression pour leur permettre d'accéder au niveau compétition application de l’étiquette, respect du terrain et des joueurs dans l’esprit du golf.

Article 14 : Deux activités principales sont assumées par l’Association
1. Maintenir avec « les golfs » de la région une relation qui permette de satisfaire aux besoins de l’Association cours, stages, green fee, compétitions internes ou inter-entreprises, etc...
2. Coordonner, mettre en place un calendrier, assurer le déroulement des compétitions inter-entreprises, organiser des rencontres pour permettre la pratique du golf.

 

A DIJON, le 26 février 2014

Le Président                                                 La Secrétaire                                                       Le Trésorier
Jean Yves SANTIGNY                                   Yvonne BERTHOT                                              Aristide MOINE